Mentions Légales - Thérèse Dune


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Thérèsedune.fr les présentes Mentions Légales.

Le site Thérèse dune est accessible à l’adresse suivante : www.théresedune.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.

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ARTICLE 1 - INFORMATION LÉGALES

 

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site therese dune est édité par :

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Ayant son siège social à l’adresse suivante : 49 Rue du Général de Gaulle 59400 CAMBRAI, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 84104601400012

Téléphone : 0750312176

Adresse e-mail : cedlasson59400@gmail.com

Ci-après « l’Éditeur »

La Directrice de publication est :

Madame Thérèse Aluno

Adresse e-mail de contact : theresedune59@gmail.com

Ci-après « la directrice de publication »

 

Le Site Therese dune est hébergé par :

Jimdo

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : Stresemannstrasse 375 | 22761 Hamburg

Téléphone : 0049 (0) 40 60 94 57 933

Adresse e-mail :  presse@jimdo.fr

Ci-après « l’Hébergeur »

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les Utilisateurs qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site THERESE DUNE.

Ci-après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - POLITIQUE DE COOKIES

Le Site THÉRÈSE DUNE a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site THÉRÈSE DUNE a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’utilisation, la publication ou de propos tenu sur le site THÉRÈSE DUNE sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

 

ARTICLE 5 - DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre dont l’Éditeur est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : cedlasson59400@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.